CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes conclues sur le site www.parcellaire28.com, édité par
TAWSS SRL, dont le siège est établi Rue Hamente 14, 4537 Verlaine (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0807.455.516.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, et
sur les informations résumées figurant dans les autres pages du site.

Vente réservée aux personnes majeures
La vente de nos vins est strictement réservée aux personnes de 18 ans et plus. Une vérification d'âge peut être
demandée lors de la livraison. En validant votre commande, vous certifiez avoir l'âge légal requis pour acheter et
consommer de l'alcool dans votre pays de résidence.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour laquelle cette condition ne serait pas remplie.

Produits et disponibilité
Nos vins sont issus de parcelles et de domaines sélectionnés, produits en quantités limitées. Toutes les bouteilles
présentées sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.
Les photographies et descriptions illustrent les produits avec le plus grand soin, sans constituer un engagement
contractuel sur des détails tels que la teinte exacte d'une étiquette ou la forme d'une capsule, susceptibles d'évoluer d'un
millésime à l'autre.
Le vin étant un produit vivant, ses caractéristiques organoleptiques peuvent varier selon les millésimes et les conditions de
conservation.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA belge incluse. Ils s'entendent hors frais de livraison,
mentionnés avant la validation définitive de la commande.
Des prix dégressifs s'appliquent selon les quantités commandées ; la grille applicable figure sur chaque fiche produit.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur
au moment de la validation de la commande.

Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Vous recevez alors un e-mail récapitulatif reprenant le détail de
votre achat, accompagné de votre facture.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, émanant d'un
client avec lequel un litige est en cours, ou pour laquelle la condition d'âge ne serait pas remplie.

Paiement
Nous acceptons les cartes bancaires Visa et Mastercard. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; nous
n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires complètes. Les transactions sont protégées par un cryptage
SSL.
La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif.

Livraison
Nos vins sont expédiés depuis notre entrepôt en Belgique, une fois par semaine. Comptez une livraison sous sept jours
ouvrés au plus tard à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison s'élèvent à 9,90 € par commande, et sont offerts dès 6 bouteilles ainsi que sur tous nos coffrets.
Nous livrons actuellement en Belgique. Pour toute demande hors de Belgique, particuliers comme professionnels,
contactez-nous via notre formulaire de devis : les formalités liées au transport du vin varient selon les pays et sont
étudiées au cas par cas.
Les modalités complètes figurent dans l'onglet Livraison et retour.

Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez de quatorze jours calendrier
à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l'exercer, téléchargez notre formulaire de rétractation et renvoyez-le dûment complété à info@parcellaire28.be, ou
notifiez-nous votre décision par toute déclaration écrite non ambiguë.
Les conditions de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans l'onglet Livraison et retour.

Conformité
Nos vins sont garantis conformes au moment de la livraison. Tout défaut rédhibitoire — vin bouchonné, oxydé ou altéré —
ou toute bouteille endommagée doit nous être signalé dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des bouteilles après livraison, d'usage
inapproprié, ou de force majeure.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît en qualité de consommateur.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logo et marque —
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de TAWSS SRL ou de tiers l'ayant autorisée à
les exploiter. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Service client
Par e-mail à info@parcellaire28.be ou via le formulaire de la page Contact. Nous nous engageons à répondre dans un
délai de deux jours ouvrables.

Litiges
En cas de difficulté, contactez-nous en premier lieu : nous trouverons une solution.
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF
Économie, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be).
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont
compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.